Confiance et sécurité

Où se trouvent vos documents et qui y a accès.

Vous trouverez ici ce que DataSnap fait aujourd'hui pour protéger vos données, ce qui est encore en cours et comment signaler une vulnérabilité. Le conseiller en sécurité de l'information d'une commune ou le DPO d'un hôpital y trouve les réponses à son questionnaire. Nous mettons le tableau à jour dès que quelque chose change.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

État

Ce qui est prêt et ce qui est en cours.

Nous tenons cette liste à jour en toute honnêteté. Toutes les cases ne sont pas encore cochées, et nous préférons le dire nous-mêmes. Ce qu'il vous faut pour traiter dès aujourd'hui votre courrier, vos factures et vos dossiers sous forme numérique fonctionne déjà. Ce qui est encore en cours figure ci-dessous, avec l'état d'avancement.

Sujet	État	Commentaire
Traitement local	Disponible	La reconnaissance de texte et l'IA tournent sur votre propre PC ou serveur. L'application de bureau fonctionne sans cloud.
Choisir ce qui va dans le cloud	Disponible	Pour chaque étape du workflow, vous décidez si un document peut aller dans le cloud.
Mises à jour signées	Disponible	Chaque mise à jour est signée numériquement. Le service vérifie la signature avant d'installer.
Connexion en deux étapes et clés d'accès	Disponible	Dans le portail. Un administrateur peut imposer la connexion en deux étapes à tous les utilisateurs.
Archive avec verrouillage des objets	Disponible	Un document n'est jamais écrasé. Pendant le délai de conservation ou une conservation légale, personne ne peut le supprimer.
Hébergement du portail et de l'archive	Disponible	Chez vshosting, dans un centre de données en République tchèque, au sein de l'Union européenne.
Test d'intrusion externe	Planifié	Un tiers teste le portail et l'archive. Un résumé des résultats sera ensuite disponible sur demande.
CyFun Basic	Démarré	Nous avons démarré l'autoévaluation CyFun Basic. La vérification par un organisme accrédité suivra.
ISO 27001	Prévu	Pas encore de certificat. Nous l'indiquerons ici dès qu'une démarche démarre.

RGPD

Qui traite quoi

Si vous n'utilisez que l'application de bureau et le service, nous ne traitons aucun de vos documents. Pour le portail, l'application mobile et l'archive, nous sommes sous-traitant et concluons avec vous un contrat de sous-traitance. Les données de santé (article 9 du RGPD) peuvent ainsi rester entièrement sur les serveurs de l'hôpital.

Modèle de contrat de sous-traitance avec une annexe sur les mesures techniques et organisationnelles
Liste des sous-traitants ultérieurs, avec un avis préalable en cas de changement
Modèle d'AIPD pour votre propre évaluation

Règlement sur l'IA

Ce que fait l'IA

DataSnap utilise l'IA pour reconnaître les types de documents et extraire des champs. Il ne prend jamais de décision concernant des personnes.

Pour chaque valeur, vous voyez où elle se trouve sur la page
Ce qui ne figure pas dans le document reste vide et est signalé
Vous pouvez rendre la vérification obligatoire par champ
Nous n'entraînons aucun modèle avec vos documents. Un modèle propre, fondé sur vos documents, nous ne le construisons qu'à votre demande, et il ne sert qu'à vous.

Sous-traitants ultérieurs

Les sous-traitants ultérieurs et leur localisation.

Service	Finalité	Localisation
vshosting (VSHosting s.r.o.)	Portail, traitement dans le cloud, archive	République tchèque (UE)
Mailgun	E-mails sortants du portail	Union européenne
Google Firebase Cloud Messaging	Notifications push vers l'application mobile	À confirmer
Fournisseurs d'IA	Uniquement si vous en activez un vous-même, avec votre propre clé ou la nôtre	Selon votre choix

La liste complète des sous-traitants ultérieurs, avec les données contractuelles, fait partie du contrat de sous-traitance.

Signaler une vulnérabilité

Écrivez à contact@dataswitch.io. Nous confirmons la réception de votre signalement et vous tenons informé jusqu'à la résolution du problème. Nous notifions les vulnérabilités activement exploitées comme l'exige le Cyber Resilience Act.

GET https://datasnap.dataswitch.io/.well-known/security.txt
Contact: mailto:contact@dataswitch.io
Policy: https://datasnap.dataswitch.io/fr/confiance#report
Preferred-Languages: nl, fr, en

Continuité

Si nous n'étions plus là demain

Votre archive est en PDF/A et en XML. Votre configuration se trouve dans une sauvegarde que vous conservez vous-même.

Chaque version s'accompagne d'un SBOM et d'une période de support fixe, comme l'exige le CRA.

Documents

Pour votre dossier d'achat.

Contrat de sous-traitancemodèle avec annexe sur les mesures techniques et organisationnelles
En préparation
Liste des sous-traitants ultérieursavec leur localisation
En préparation
Questionnaire NIS2modèle complété
En préparation
Évaluation IA art. 6(3)règlement sur l'IA
En préparation
Déclaration d'accessibilitéportail et application mobile
En préparation
Résumé du test d'intrusionaprès réalisation
Plus tard

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